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Fiscalité à Dubaï en 2024: les différents impôts aux Émirats Arabes Unis

Close-up of hands of business meeting

Impôt à Dubai…. Une phrase à laquelle personne n’était habitué, surtout dans un contexte de fiscalité si favorable.

En effet, les Émirats Arabes Unis (EAU) sont connus pour leur environnement fiscal attractif, en particulier pour les investisseurs et les entreprises internationales, avec une fiscalité à Dubaï très avantageuse. Le système fiscal des Émirats a évolué ces dernières années, introduisant de nouvelles taxes tout en maintenant des avantages significatifs pour les résidents et les entreprises. Dans cet article, nous explorerons les différents types d’impôts aux Émirats Arabes Unis, en mettant l’accent sur leur structure et leur impact potentiel sur les expatriés, les entreprises et les particuliers.

1. L’absence d’impôt sur le revenu des personnes physiques

L’une des principales raisons pour lesquelles les Émirats Arabes Unis attirent de nombreux expatriés et investisseurs est l’absence d’impôt sur le revenu des personnes physiques, ce qui signifie qu’il n’y a aucun impôt sur les dividendes. Contrairement à de nombreux autres pays, les EAU n’imposent pas de taxe sur les salaires ou les revenus personnels, ce qui attire de nombreux résidents fiscaux français. Cela signifie que les résidents peuvent bénéficier d’une situation fiscale avantageuse, avec la possibilité de conserver l’intégralité de leur revenu.

Cette caractéristique est particulièrement bénéfique pour les expatriés travaillant à Dubaï ou dans d’autres émirats. Cependant, il est important de noter que cette exonération ne s’applique pas à toutes les catégories de revenus. Par exemple, les revenus provenant d’activités commerciales ou d’investissements peuvent être soumis à d’autres types de taxes, mais souvent, les dividendes restent exonérés d’impôt.

2. La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) aux Émirats Arabes Unis

La TVA est une taxe indirecte qui a été introduite aux Émirats Arabes Unis le 1er janvier 2018. Actuellement fixée à 5%, la TVA s’applique à une large gamme de biens et de services, mais il n’y a aucun impôt sur le revenu. Elle a été mise en place pour diversifier les sources de revenus de l’État et réduire la dépendance aux revenus pétroliers, en tenant compte de la fiscalité à Dubaï.

La TVA est applicable aux entreprises enregistrées aux Émirats Arabes Unis, qui sont tenues de collecter cette taxe sur les ventes de biens et services. Cependant, certaines exemptions existent, comme pour les produits alimentaires de base, les soins de santé et l’éducation. Les entreprises doivent également respecter des obligations de déclaration périodique et de paiement de la TVA auprès des autorités fiscales.

3. L’impôt sur les sociétés aux Émirats Arabes Unis

L’introduction de l’impôt sur les sociétés a été l’une des évolutions majeures du système fiscal des Émirats Arabes Unis. Depuis juin 2023, un impôt sur les sociétés de 9% a été mis en place pour les entreprises dont les bénéfices annuels dépassent 375 000 AED. Ce taux est l’un des plus bas au monde, ce qui rend les Émirats toujours très attractifs pour les investisseurs étrangers, en particulier pour ceux qui recherchent une fiscalité avantageuse.

Les entreprises doivent déclarer leurs revenus et payer cet impôt sur les bénéfices générés localement. Cependant, il existe des exceptions, notamment pour les entreprises opérant dans des zones franches, qui peuvent bénéficier d’exemptions fiscales totales ou partielles pendant une période déterminée, renforçant ainsi l’attractivité de la fiscalité à Dubaï.

En plus de cet impôt sur les sociétés, des taxes supplémentaires peuvent s’appliquer selon la nature de l’activité de l’entreprise. Par exemple, les sociétés pétrolières et gazières ou les banques peuvent être soumises à des taxes spécifiques, mais elles bénéficient souvent d’une fiscalité très favorable à Dubaï.

À partir de 2025, un changement important interviendra pour les grandes multinationales. En effet, un impôt de 15% sera appliqué aux entreprises générant un revenu annuel supérieur à 3,15 milliards de dirhams (environ 857 millions de dollars), ce qui concerne principalement les grandes entreprises internationales. Ce taux plus élevé vise à aligner les Émirats Arabes Unis sur les standards fiscaux mondiaux, tout en continuant de favoriser les petites et moyennes entreprises par un taux d’imposition attractif. Ce changement pourrait influencer les stratégies fiscales des multinationales opérant dans la région, mais les Émirats restent une destination compétitive pour les investissements.

4. Les autres types de taxes et prélèvements aux Émirats Arabes Unis

Outre la TVA et l’impôt sur les sociétés, plusieurs autres taxes et prélèvements peuvent s’appliquer aux entreprises et aux particuliers dans les Émirats Arabes Unis. En voici quelques exemples :

– Les droits de douane : Les produits importés aux Émirats Arabes Unis sont soumis à des droits de douane, dont les taux varient en fonction du type de produit, mais cela n’affecte pas la fiscalité des dividendes. Cependant, ces droits sont généralement faibles comparés à d’autres pays.
– Les taxes municipales : Certaines municipalités, comme celle de Dubaï, prélèvent des taxes sur les services municipaux et les biens immobiliers. Par exemple, les résidents peuvent être soumis à des taxes de séjour et de services publics.
– Les taxes sur les loyers : Les locataires à Dubaï doivent payer une taxe sur leur loyer, généralement de 5% du montant annuel du loyer, prélevée par la municipalité.
– Les taxes sur les télécommunications : Une taxe de 5% est également appliquée sur les services de télécommunications, y compris Internet, mobile et télévision par câble.

Ces prélèvements sont généralement considérés comme relativement faibles, ce qui contribue à rendre le système fiscal des Émirats attractif pour les entreprises et les investisseurs étrangers, en particulier ceux qui sont des résidents fiscaux.

5. Les avantages fiscaux des free zones

Les zones franches des Émirats Arabes Unis sont des zones géographiques spéciales où les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux considérables.

Ces zones permettent aux entreprises étrangères de détenir 100% du capital de leur société sans avoir besoin de partenaire local. Cela est particulièrement avantageux pour les entrepreneurs étrangers souhaitant établir une entreprise aux Émirats tout en bénéficiant d’un contrôle total sur leur activité.

Les zones franches sont nombreuses et couvrent divers secteurs d’activité, allant de la technologie aux services financiers, en passant par le commerce et la logistique.

Le système fiscal des Émirats Arabes Unis est conçu pour être attractif, avec des taux d’imposition compétitifs et des avantages significatifs pour les entreprises et les particuliers. Bien que l’absence d’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’introduction récente d’un impôt sur les sociétés aient fait évoluer le paysage fiscal, les EAU demeurent une destination prisée pour les investisseurs. Il est crucial pour les entrepreneurs et les expatriés de bien comprendre les différentes taxes en vigueur, notamment la TVA, les impôts sur les sociétés et les prélèvements municipaux, afin de s’assurer de leur conformité avec les réglementations locales.

Les Émirats Arabes Unis offrent donc un environnement fiscal attractif et des opportunités pour les entreprises, avec des taxes relativement faibles par rapport à d’autres pays, et aucun impôt sur les dividendes. Le cabinet comptable français Ares Accounting s’occupe de tous vos besoins en termes de taxation aux Emirats : support@ares-accounting.com.

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